FNE renforce

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FNE renforcé

Fonds national de l'Emploi - FNE renforcé

Dans la période actuelle, en complément des mesures de télétravail et les dispositifs d'activité partielle, une entreprise peut avoir recours aux conventions FNE-FORMATION.

SCROLL

Le FNE Formation renforcé : c’est quoi ?

Le FNE
Formation renforcé :
c’est quoi ?

Le dispositif formation du Fond National pour l’Emploi a été renforcé

Financement des formations des salariés en activité partielle ou en activité normale

Accompagnement des entreprises pour anticiper sur la problématique des compétences et renforcer l’employabilité des collaborateurs.

Que signifie
100 %
des frais pédagogiques ?

Prise en charge de l’Etat de 100 % des coûts pédagogiques, via un élargissement du FNE Formation avec subrogation mise en place par les OPCO.

Jusqu’à 1 500 €
Accord systématique de l'OPCO

Au-delà de 1 500 €
La demande doit faire l’objet d’une instruction plus avancée pour vérifier les coûts

Que signifie 100 % des frais pédagogiques ?

Quelles sont
les formations concernées ?

Quelles sont les formations concernées ?

(art. L 5122-2 du Code du travail)
Sont concernées
  Les formations qualifiantes et certifiantes
  Les actions du PDC
  Les formations suivies dans le cadre du CPF
  Les formations à distance

Ne sont pas concernées
  Les formations obligatoires liées à la sécurité, par apprentissage ou par alternance

Quelle est la durée
et la période des formations ?

Toutes les durées de formation sont envisageables.
  Les formations courtes ou de longue durée
La durée de la formation ne peut excéder celle de l’activité partielle
Ex: Pour 4 jours chômés par semaine, le salarié peut se former pendant ces 4 jours.
Au-delà du 31 mai :
La formation peut s'effectuer pendant le temps de travail pour les entreprises ayant repris leur activité normale

Quelle est la durée et la période des formations ?

Quelle est la durée
et la période des formations ?

Toutes les entreprises :

  Qui ont obtenu une autorisation d’activité partielle en raison de la pandémie
  Qui ont repris une d’activité normale pour les demandes effectuées avant le 31 mai 2020
  Sans conditions de taille ou de secteur d’activité

Pour plus de détails sur l’activité partielle :
Décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l'activité partielle
Ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle

Quelles sont les entreprises concernées ?

Quels sont
les salariés
concernés ?

Quels sont les salariés concernés ?

Sont concernés, les salariés :

  Salariés déclarés en activité partielle
  Salariés non déclarés en activité partielle
    (Demande effective avant le 31 mai)
  En CDD, CDI, à temps complet ou partiel
  Volontaires pour suivre la formation.
  Cadres
  Quel que soit le taux d’activité partielle

Qui n'est
pas concerné ?

Qui n'est pas concerné ?

Ne sont pas concernés

  Les salariés sur le départ
  Les alternants
    (contrats d’apprentissage ou pro)
  Les travailleurs non-salariés
  Les auto-entrepreneurs
  Les demandeurs d’emploi

Infos
complémentaires

Infos complémentaires

Consultez le guide détaillé ci-dessous et retrouvez les éléments suivants :

  Procédure à suivre
  Points clés à retenir
  Lien d'une demande subvention
  Lien d'un modèle de convention
  Lien pour connaître son OPCO
  Liste des contacts dans chaque OPCO

Le FNE Formation renforcé : c’est quoi ?

Le dispositif formation du Fond National pour l’Emploi a été renforcé

Financement des formations des salariés en activité partielle ou en activité normale

Accompagnement des entreprises pour anticiper sur la problématique des compétences et renforcer l’employabilité des collaborateurs.

Prise en charge de l’Etat de 100 % des coûts pédagogiques, via un élargissement du FNE Formation avec subrogation mise en place par les OPCO.

Jusqu’à 1 500 €
Accord systématique de l'OPCO

Au-delà de 1 500 €
La demande doit faire l’objet d’une instruction plus avancée pour vérifier les coûts

Que signifie 100 % des frais pédagogiques ?

Quelles sont les formations concernées ?

(art. L 5122-2 du Code du travail)
Sont concernées
  Les formations qualifiantes et certifiantes
  Les actions du PDC
  Les formations suivies dans le cadre du CPF
  Les formations à distance

Ne sont pas concernées
  Les formations obligatoires liées à la sécurité, par apprentissage ou par alternance

Toutes les durées de formation sont envisageables.
  Les formations courtes ou de longue durée
La durée de la formation ne peut excéder celle de l’activité partielle
Ex: Pour 4 jours chômés par semaine, le salarié peut se former pendant ces 4 jours.
Au-delà du 31 mai :
La formation peut s'effectuer pendant le temps de travail pour les entreprises ayant repris leur activité normale

Quelle est la durée et la période des formations ?

Toutes les entreprises :

  Qui ont obtenu une autorisation d’activité partielle en raison de la pandémie
  Qui ont repris une d’activité normale pour les demandes effectuées avant le 31 mai 2020
  Sans conditions de taille ou de secteur d’activité

Pour plus de détails sur l’activité partielle :
Décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l'activité partielle
Ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle

Quelles sont les entreprises concernées ?

Quels sont les salariés concernés ?

Sont concernés, les salariés :

  Salariés déclarés en activité partielle
  Salariés non déclarés en activité partielle
    (Demande effective avant le 31 mai)
  En CDD, CDI, à temps complet ou partiel
  Volontaires pour suivre la formation.
  Cadres
  Quel que soit le taux d’activité partielle

Qui n'est pas concerné ?

Ne sont pas concernés

  Les salariés sur le départ
  Les alternants
    (contrats d’apprentissage ou pro)
  Les travailleurs non-salariés
  Les auto-entrepreneurs
  Les demandeurs d’emploi

Infos complémentaires

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